Mentions Légales

L’ACCÈS AU SERVICE A PARTIR DE CETTE PAGE IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Copyright et droits d’auteur
Sauf stipulation contraire, les droits d’auteur et tous les autres droits sur l’intégralité du contenu de ce site sont détenus par l’Office du Tourisme des Bahamas.
Vous êtes autorisé(e) à imprimer et à télécharger des extraits du contenu de ce site conformément aux conditions suivantes :

  • L’utilisation des documents et images associées de ce site est autorisée uniquement à titre informatif et pour un usage strictement personnel.
  • Toute copie de ces pages enregistrée sur disque ou sur tout autre support de stockage ne peut être utilisée qu’à des fins de consultation ou pour l’impression d’extraits destinés à un usage personnel.
  • Aucun document ou image de ce site ne peut être modifié d’une quelconque façon.
  • Les images de ce site ne peuvent pas être utilisées séparément du texte qui les accompagne.
  • Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, stockée sur un autre site Web ou intégrée à un système d’extraction électronique, public ou privé, sans l’autorisation écrite préalable de l’Office du Tourisme des Bahamas.
  • Il ne peut être fait usage du nom ou du logo de BAHAM’AC sans l’autorisation écrite préalable de l’Office du Tourisme des Bahamas. Tous les droits qui ne seraient pas explicitement cités dans les présentes conditions sont réservés.
     

Conditions d’utilisation
L’accès à ce site et son utilisation sont autorisés par l’Office du Tourisme des Bahamas sous réserve d’acceptation des conditions suivantes.

  • En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions qui entrent en vigueur dès la première utilisation du site. L’Office du Tourisme des Bahamas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions par la publication de modifications en ligne. Vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement les informations publiées en ligne afin d’être averti(e) en temps opportun de telles modifications. L’utilisation de ce site après la publication des modifications implique votre acceptation du contrat d’utilisation tel qu’il a été modifié.
  • Si l’Office du Tourisme des Bahamas s’efforce de garantir une accessibilité normale au site 24 heures sur 24, l’Office du Tourisme des Bahamas ne sera néanmoins pas tenu responsable si, pour une raison quelconque, le site n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une certaine période.
  • L’accès à ce site peut être suspendu de façon temporaire ou permanente et sans préavis.
  • Si l’Office du Tourisme des Bahamas met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies sur ce site sont correctes, la société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude et refuse toute responsabilité pour les éventuelles erreurs et omissions.
  • Une partie de ce site comprend des informations transmises à l’Office du Tourisme des Bahamas par des tiers. Ces tiers sont responsables de la conformité des informations transmises aux législations nationales et internationales concernées. L’Office du Tourisme des Bahamas n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et la fiabilité de ces informations et exclut dès lors toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans ces informations, pour toute interprétation erronée et toute perte, déconvenue, négligence ou dommage résultant de la confiance accordée aux informations de ce site ou pour tout défaut de livraison, avéré ou allégué, des services décrits ici, ou dans le cas d’une faillite, liquidation ou cessation d’activités de toute société, individu ou organisation mentionnés. L’exactitude et la fiabilité des informations fournies doivent être vérifiées auprès des organismes concernés.
  • L’Office du Tourisme des Bahamas n’est responsable d’aucun dommage (y compris, et sans limitation aucune, des dommages pour perte commerciale ou de bénéfices) résultant d’un contrat, d’un délit ou autre lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ce site et toutes les informations figurant sur celui-ci, ou de toute action entreprise ou décision prise après avoir utilisé ce site ou ces informations.
  • L’Office du Tourisme des Bahamas rejette toute responsabilité quant au contenu de tout site accédé via un des liens hypertextes proposés sur ce site. De tels liens vous sont proposés en raison de leur intérêt éventuel et sont fournis « en l’état », sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur contenu.
  • Si l’une des présentes conditions s’avère illégale, nulle ou d’une quelconque façon inapplicable, elle sera supprimée de la clause concernée sans répercussion aucune sur les autres clauses qui demeureront en vigueur et continueront d’être obligatoires et applicables.
  • L’accès à tout ou partie de ce site présume l’acceptation totale des présentes conditions, qui constituent l’intégralité du contrat.

Confidentialité

En application de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de l’Office du Tourisme des Bahamas situé à l’adresse suivante : 113-115 rue du Cherche midi 75006 PARIS.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 
Site (ci-après « le site ») : http://bahamac.fr

1.2 
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Inscrite au RCS Compiègne, sous le numéro 800 724 585 00016
Siège social Villa Marozeau 2 Chemin du Roy – 60300 SENLIS
Et représentée par Guillaume Vergano, président

Numéro de téléphone : 06 76 13 75 56
Adresse de courrier électronique : agence@baltazare.fr
Directeur de la publication : Guillaume Vergano

1.3 
Conception et réalisation : Baltazare


1.4 Hébergement
Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE – France
Tel : 0820 290 108 (0,13 € TTC /min)
SIREN : RCS Créteil 447 997 09

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est ouvert à tous.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous ».

Le responsable de traitement est Guillaume Vergano.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L’Utilisateur peut ainsi s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
  3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
  4. Dans la rubrique « cookies », choisissez l’option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences ».
  2. Confidentialité et Sécurité.
  3. Cookies.

Pour Firefox :

  1. Choisissez le menu « Outils »> »Options ».
  2. Cliquez sur l’option « Vie privée ».

Pour Safari 3.x pour Mac OS X :

  1. Choisissez le menu « Editions ».
  2. Cliquez sur l’option « Préférences ».
  3. Cliquez sur l’option « Sécurité »
  4. Cliquer sur « Afficher les cookies ».

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : agence@baltazare.fr